Article 1 – Identité et coordonnées du vendeur

Le vendeur est Mme Basma Zanbou, entrepreneuse individuelle exerçant sous le nom commercial Neutral, e-mail contact@neutral-paris.com, téléphone +33 6 11 84 62 73

Article 2 – Champ d’application et clientèle

Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le Site avec toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.Pour une commande professionnelle ou en quantité atypique, Neutral peut proposer des conditions distinctes.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit : désignation, photographies, matières, coloris, tailles, conseils d’entretien, prix et disponibilité. Le client doit les consulter avant de commander.Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais de légères variations de couleur, de texture ou de rendu peuvent résulter de l’écran, de l’éclairage ou du caractère artisanal d’une création, sans affecter ses caractéristiques essentielles.Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles et dans la limite des stocks disponibles.En cas d’indisponibilité après commande, Neutral informe le client et rembourse les sommes concernées sans retard injustifié.Article 4 – PrixLes prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable, hors frais de livraison. Les frais applicables sont affichés avant validation de la commande.Neutral peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché lors de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste que le client pouvait raisonnablement identifier.

Article 5 – Commande et formation ducontrat

Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne les informations demandées, choisit la livraison et le paiement, puis contrôle le récapitulatif avant decorriger d’éventuelles erreurs.La validation finale au moyen d’un bouton indiquant sans ambiguïté l’obligation depaiement et l’acceptation des CGV vaut offre ferme d’achat. Le contrat est conclu lorsque Neutral adresse la confirmation de commande par e-mail, sous réserve de l’encaissement et des contrôles antifraude légitimes.Neutral peut refuser ou annuler une commande pour motif légitime, notamment fraude suspectée, incident de paiement antérieur, erreur manifeste, indisponibilité ou commande anormale. Toute somme encaissée au titre d’une commande annulée est remboursée.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens proposés au check out. Les paiements sont traités par stripe. Neutral ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. Le débit intervient À LA COMMANDE. La commande peut être suspendue en cas de refusd’autorisation ou de contrôle de sécurité.

Article 7 – Preuve et archivage

Les enregistrements électroniques conservés dans des conditions raisonnables de sécurité font preuve des échanges, commandes et paiements, sans priver le client de la possibilité d’apporter toute preuve contraire. Les contrats portant sur les montants soumis à une obligation légale d’archivage sont conservés pendant la durée applicable et accessibles au client sur demande.

Article 8 – Livraison

Neutral livre dans les zones indiquées au check out : France et la majorité des pays Européens. Le client fournit une adresse complète et exacte et vérifie son accessibilité. Les modes, frais et délais sont affichés avant paiement : préparation estimée 48h00 puis acheminement estimé 48H, selon TRANSPORTEURS. Sauf date ou délai convenu, la livraison intervient au plus tard 21 jours après la conclusion du contrat.En cas de retard, le client peut mettre Neutral en demeure d’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat dans les conditions légales.Si la date constituait une condition essentielle, la résolution peut intervenir immédiatement dans les cas prévus par la loi.Le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Neutral, prend physiquement possession du produit. Si le client choisit lui-même un transporteur non proposé par Neutral, le risque est transféré lors de la remise au transporteur.Le client est invité à signaler rapidement toute anomalie, colis endommagé ou produit manquant, avec photographies utiles. Cette invitation n’affecte pas ses garanties légales.

Article 9 – Transfert de propriété

Neutral conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert des risques intervient conformément à l’article relatif à la livraison.

Article 10 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien par lui-même ou par le tiers qu’il a désigné pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Pour une commande de plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.La décision peut être notifiée au moyen du formulaire figurant dans le présent pack ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@neutral-paris.com. Neutral accuse réception d’une rétractation électronique sur un support durable.Après notification, le client renvoie les produits au plus tard dans les quatorze jours à Neutral. Les coûts directs de retour sont à sa charge, sauf décision commerciale contraire ou défaut d’information préalable.Les produits doivent être manipulés uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives.L’essayage d’un vêtement doit rester comparable à celui effectué en boutique ; les étiquettes ne doivent pas être retirées.Neutral rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard quatorze jours après notification. Neutral peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou fourniture d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue. Les suppléments liés à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés. Le remboursement utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès différent sans frais.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales sont réunies. Une simple sélection parmi des options standard ne suffit pas nécessairement à caractériser une personnalisation. Toute exception applicable doit être signalée clairement sur la fiche produit avant la commande.

Article 11 – Retours commerciaux et échanges

Toute politique commerciale plus favorable (échange de taille, avoir, délai prolongé) est décrite sur la page Livraison et retours. Elle ne remplace ni ne limite le droit légal de rétractation ou les garanties.

Article 12 – Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les défauts cachés prévue par le Code civil. Ces garanties sont gratuites et indépendantes de toute garantie commerciale.Au titre de la conformité, le vendeur est responsable des défauts existant au moment de la délivrance et apparaissant dans le délai légal de deux ans à compter de celle-ci. Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions de coût et de faisabilité prévues par la loi. Si la mise en conformité est impossible, refusée, tardive ou lui cause un inconvénient majeur, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions légales.Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie des vices cachés dans les deux ans à compter de la découverte du vice, et choisir entre rendre le bien contre remboursement ou le garder contre réduction du prix, selon les conditions des articles1641 et suivants du Code civil.Pour exercer une garantie : contact@neutral-paris.com, en joignant la preuve d’achat et une description du défaut. Neutral pourra demander des photographies ou le retour du produit, sans imposer au consommateur des frais qui doivent légalement rester à la charge du vendeur.

Article 13 – Responsabilité

Neutral est responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions légales. Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l’inexécution résulte du fait du client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure. Les variations liées à l’usure normale, au non-respect des conseils d’entretien ou à une utilisation anormale ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut imputable à Neutral.Les droits impératifs du consommateur demeurent inchangés.

Article 14 – Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement répondant aux critères légaux de la force majeure. La partie empêchée informe l’autre et reprend l’exécution dès que possible. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de pleindroit dans les conditions légales ; s’il se prolonge, les parties peuvent mettre fin aux obligations affectées, sous réserve des droits déjà acquis.

Article 15 – Données personnelles

Les données nécessaires aux commandes, paiements, livraisons, obligations comptables, service client et prévention de la fraude sont traitées selon la Politique de confidentialité duSite.

Article 16 – Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à Neutral : contact@neutral-paris.com.Neutral s’efforce de répondre dans un délai raisonnable.Après réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur dont relève Neutral : Médiateur de la consommation — CM2 Ce mail : cm2c@cm2c.net, Tél : 06 18 76 10 89.Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas le consommateur du droit de saisir la juridiction compétente. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ayant été supprimée en 2025, aucun lien vers l’ancienne plateforme n’est inséré.

Article 17 – Droit applicable et juridiction

Les CGV sont régies par le droit français. Le consommateur peut saisir l’une des juridictions territorialement compétentes selon les règles de procédure applicables, notamment celle de son domicile dans les cas prévus par la loi. Pour un consommateur résidant dans un autre État, les règles impératives protectrices de son pays de résidence habituelle restent applicables lorsqu’elles ne peuvent être écartées.

Article 18 – Modification et divisibilité

La version applicable est celle acceptée lors de la commande. La nullité d’une clause n’affecte pas les autres stipulations. Les titres facilitent la lecture et n’altèrent pas l’interprétation des clauses.