Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Mme Basma Zanbou, entrepreneuse individuelle exerçant sous le nom Neutral, joignable à contact@neutral-paris.com.
Données, finalités, bases légales et durées
| Traitements des données | Finalité | Base légale | Durée indicative à valider |
|---|---|---|---|
Compte client : identité,coordonnées, | Créer et gérer le compte | Exécution du contrat | Compte actif puis suppression/anonymisation après [3 ans] d’inactivité, sauf obligations ou contentieux |
Commande : historique identité, livraison, produits, échanges | Exécuter, livrer, facturer et gérer le SAV | Contrat et obligations légales | Relation commerciale ; pièces comptables 10 ans ; preuve contractuelle selon délais légaux |
Paiement : référence, statut, fraude ; carte traitée par le PSP | Encaisser et sécuriser les transactions | Contrat ; intérêt légitime de prévention de la fraude | Selon le prestataire et les délais de contestation ; Neutral ne conserve pas le cryptogramme |
Contact / SAV : message, pièces jointes, historique | Répondre aux demandes et réclamations | Contrat ou intérêt légitime | Durée du traitement puis archivage selon la nature de la demande et les délais de prescription |
Newsletter : e-mail, préférences, statistiques | Envoyer les communications demandées | Consentement; produits analogues dans les limites légales | Jusqu’au retrait, puis preuve du consentement et liste d’opposition pendant la durée nécessaire ; prospects inactifs : 3 ans à réévaluer |
Avis produit : nom/ pseudonyme, note, | Publier et modérer les avis | Consentement /intérêt légitime | Pendant la publication puis archivage probatoire limité |
Navigation : IP, logs, appareil, sécurité | Sécurité, diagnostic et administration | Intérêt légitime | Logs : [6 à 12 mois] selon nécessité et politique d’hébergement |
Cookies de mesure/publicité | Mesurer l’audience, personnaliser ou attribuer des campagnes | Consentement, sauf exemption démontrée | Consentement à redemander au plus tard selon la durée recommandée ; données selon l’outil et le paramétrage |
Caractère obligatoire des données
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à la commande, au paiement,
à la livraison ou au traitement d’une demande. Sans eux, Neutral ne pourra pas fournir le
service demandé. Les champs facultatifs sont identifiés comme tels.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de Neutral et, selon leur mission,
aux prestataires intervenant dans l’hébergement, la maintenance, le paiement, la livraison,
l’e-mail transactionnel, le service client, la comptabilité, la mesure d’audience et la
sécurité. Sont notamment susceptibles d’intervenir : Infomaniak (hébergement),
WooCommerce/Automattic et le prestataire WooPayments et Stripe concerné, les
TRANSPORTEURS, DFB pour la maintenance lorsqu’un accès est nécessaire, et les
conseils soumis à confidentialité.
Chaque prestataire ne reçoit que les données nécessaires et agit selon son rôle
juridique.
Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, vous pouvez
demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du
traitement, la portabilité des données fournies et vous opposer à un traitement fondé sur
l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en
cause les traitements antérieurs. Vous pouvez également définir des directives relatives
au sort de vos données après votre décès dans les conditions du droit français.
Adressez votre demande à contact@neutral-paris.com, en précisant le droit exercé. Une
preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable. Neutral répond en
principe dans un mois, délai pouvant être prolongé dans les cas prévus par le RGPD.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission nationale de
l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 –
https://www.cnil.fr.
Mineurs, sécurité et décisions automatisées
Le Site ne cible pas spécifiquement les mineurs. Neutral met en œuvre des mesures
techniques et organisationnelles adaptées aux risques et notifie les violations de données
lorsque la réglementation l’impose. Aucun profilage produisant des effets juridiques ou
similaires n’est annoncé ; si un outil antifraude prend une décision significative
automatisée, l’information devra être complétée et une intervention humaine rendue
possible lorsque la loi l’exige.